Ce qui change à partir du 1er janvier 2025
Nouvelles prescriptions en matière de bruit évitable
La liste des bruits à éviter a été mise à jour : il sera explicitement interdit de générer du bruit évitable, en particulier des pétarades, avec le dispositif d'échappement. Les contrevenants seront passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 francs, appréciée au cas par cas par le juge. Les manipulations techniques du véhicule resteront interdites.
En outre, les amendes d'ordre existantes liées à des nuisances sonores (comme « faire tourner inutilement le moteur ») passeront de 60 à 80 francs.
Adaptations pour la première mise en circulation des motocycles
Comme dans l'UE, à compter du 1er janvier 2025, les motocycles construits ou importés en Suisse devront être conformes aux prescriptions les plus récentes en matière de gaz d'échappement (norme « Euro 5+ ») pour être mis en circulation pour la première fois. De même, des prescriptions plus sévères en matière de niveau sonore seront appliquées pour la première mise en circulation.
Ce qui change à partir du 1er mars 2025 :
Conduite automatisée possible sur les routes suisses
Pilotage automatique sur autoroute : les conducteurs de véhicules automatisés équipés d'un système de pilotage automatique sur autoroute pourront utiliser ce dernier s'il est homologué. En cas d'activation de ce dispositif, ils pourront lâcher le volant et ne plus surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre à tout moment le pilotage du véhicule, si le système d'automatisation les y invite.
Véhicules sans conducteur : les véhicules sans conducteur pourront circuler sur des tronçons autorisés par les autorités compétentes, sous la surveillance toutefois d'un opérateur se trouvant dans une centrale.
Parcage automatisé : le parcage automatisé sans la présence d'un conducteur sera possible dans des parkings et sur des cases de stationnement définis et signalés à cet effet.
Homologation du système d'automatisation : à l'instar d'autres véhicules automobiles, les véhicules équipés d'un système d'automatisation doivent en règle générale disposer d'une réception par type pour être admis à la circulation. Les constructeurs automobiles doivent démontrer en détail comment la sécurité routière et la fluidité du trafic sont garanties pendant la durée d'utilisation d'un système d'automatisation. Jusqu'ici, aucun constructeur automobile n'a encore demandé l'homologation d'un système d'automatisation pour la Suisse. Souhaitant exploiter rapidement le potentiel de la conduite automatisée, l'OFROU espère toutefois que les constructeurs automobiles ne tarderont plus désormais à le faire.
Ce qui change à partir du 1er juillet 2025 :
Intégration des systèmes d'aide à la conduite (SAC) et des systèmes d'automatisation dans la formation à la conduite
Les connaissances des candidats relatives aux SAC et aux systèmes d'automatisation seront évaluées dans le cadre des examens théorique et pratique en vue de l'obtention du permis de conduire pour voitures de tourisme et motocycles.
Changements pour les véhicules relevant de la mobilité douce
Afin d'accroître encore le potentiel du vélo électrique comme véhicule familial ou affecté au transport de marchandises, les exigences techniques et la classification en vigueur ont été adaptées, avec notamment la création de la catégorie des cyclomoteurs électriques lourds (poids total jusqu'à 450 kg).
En outre, la signification des signaux « Cycle » et « Cyclomoteur » a été élargie, pour régir de manière plus claire l'utilisation des aires cyclables et permettre l'aménagement de cases de stationnement spécifiques pour les vélos-cargos.
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